La Cour constitutionnelle a annulé la décision de la Cour des Comptes pour préjudice au fisc relatif au prêt au Casino de Saint-Vincent, acceptant le recours présenté par la Région Vallée d'Aoste.
En particulier, l'arrêt stipule que : «l'approbation de la résolution du Conseil Régional du 23 octobre 2014, n °. 823/XIV, portant recapitalisation de la société entièrement publique qui gère le Casino de Saint- Vincent, tout en donnant lieu à un acte d'administration formelle, constitue, de la part des Conseillers régionaux, l'exercice d'une fonction remontant à évaluations éminemment politico-stratégiques, inhérentes à l'autonomie décisionnelle de l'organe politique de la Région Vallée d'Aoste, en tant que telles exonérées de responsabilité, sur la base de l'art. 24 du Statut spécial».
Un peu plus loin, dans l’arrêt de la "Consulta" présidée par Giuliano Amato, on lit: «Cette résolution ferait donc partie d'une initiative de politique publique complexe et articulée menée par le plus haut organe politique-représentatif de la Région , pour faire face à une situation qui nécessitait des choix importants en termes de responsabilité politique.»
La "Consulta" a également reconnu que : «Les événements qui ont conduit à l'approbation de la délibération, qui a donné lieu à la condamnation des Conseillers régionaux pour préjudice fiscal, contestée dans cet arrêt, confirment l'importance centrale et, pour de nombreux aspects, stratégique accordée à l’activité du Casino de Saint-Vincent, depuis sa création, strictement liée à la reconnaissance du régime spécial d'autonomie régionale.
Les ressources ont été dirigées vers cette entreprise particulière à participation publique, en raison de sa typicité territoriale à laquelle est liée l'attraction touristique et avec elle le soutien à l'économie ». Il s’agit sans doute d’une décision qui redonne dignité au Conseil Régional et au rôle des Conseillers.
Il ne nous reste que constater, avec amertume, comment les Conseillers impliqués, auxquels nous exprimons toute notre solidarité, ont fait l’objet d'accusations aussi féroces qu'infondées, dûment amplifiées par le ton exaspéré de ceux qui exploitent les divers populismes, de plus en plus répandus aussi dans notre Région.
En plus du pilori médiatique, des mesures injustes et invasives ont également été prises contre les accusés, ce qui a profondément affecté la sérénité de leur vie et celle de leurs familles.
Nous espérons que cette triste page de l'histoire de la politique valdôtaine sera désormais tournée à jamais et qu'une atmosphère plus sereine et proactive pourra être créée pour l'avenir.
Union Valdôtaine