Il delicato equilibrio tra responsabilità politica e autonomia tecnica
C'è una domanda che accompagna la nascita del nuovo Osservatorio regionale permanente sulla legalità e sulla criminalità organizzata e di tipo mafioso: quale debba essere il giusto equilibrio tra presenza delle istituzioni politiche e competenze tecniche in un organismo chiamato a osservare un fenomeno così delicato.
Il Consiglio Valle, nella seduta del 23 settembre, ha costituito l'Osservatorio previsto dalla legge regionale n. 1 del 2022. Il voto è stato unanime, ma PD-Federalisti Progressisti e Alleanza Verdi e Sinistra hanno scelto di non partecipare, confermando la loro contrarietà alle modifiche introdotte nella disciplina dell'organismo.
Eugenio Torrione, per AVS, ha parlato della necessità di un organismo «più tecnico», ricordando la proposta di mantenere un Comitato tecnico permanente e di ampliare la partecipazione alle associazioni ambientaliste. Una posizione politica, certamente, ma che pone una questione più generale.
La composizione dell'Osservatorio è infatti fortemente istituzionale: a presiederlo sarà il Presidente del Consiglio Valle, Stefano Aggravi; ne faranno parte il vicepresidente del Consiglio, il presidente della prima Commissione consiliare, il presidente della Regione e due assessori regionali, insieme a rappresentanti degli enti locali, delle organizzazioni sociali ed economiche, degli ordini professionali, della Chambre e delle associazioni.
Una composizione ampia e rappresentativa. Proprio per questo, però, diventa importante capire come verrà garantito l'equilibrio tra dimensione istituzionale e dimensione tecnico-conoscitiva.
La politica deve assumere decisioni, definire indirizzi e mettere in campo strumenti di prevenzione e contrasto. Un Osservatorio dovrebbe invece raccogliere informazioni, analizzare dati, seguire l'evoluzione dei fenomeni e fornire elementi utili alle istituzioni.
Le due funzioni non sono in contraddizione. Devono però dialogare senza confondersi.
La lotta alla criminalità organizzata richiede infatti competenze specifiche, capacità di leggere i fenomeni economici e sociali e di riconoscere segnali e vulnerabilità che possono sfuggire alla normale dialettica politica.
Per questo la credibilità del nuovo organismo non dipenderà soltanto dalla sua composizione, ma soprattutto dalle regole con cui funzionerà, dalla trasparenza dei suoi lavori e dalla capacità di valorizzare competenze tecniche indipendenti.
Sarà dunque il regolamento, e soprattutto il lavoro concreto dell'Osservatorio, a dire se le perplessità espresse in Aula troveranno conferma oppure se la presenza istituzionale saprà convivere con una reale autonomia di analisi.
Non serve, quindi, un giudizio preventivo.
Serve osservare come funzionerà.
La politica non può essere estranea alla lotta alla criminalità organizzata: alle istituzioni spettano le scelte legislative, amministrative e finanziarie. Ma proprio per questo chi governa dovrebbe poter contare su un organismo capace di fornire analisi autonome, competenti e, quando necessario, anche critiche.
La vera questione non è dunque se la politica debba esserci.
È se l'Osservatorio riuscirà a essere utile alla politica senza diventare semplicemente un'espressione della politica.
Perché sulla legalità le istituzioni hanno bisogno non soltanto di rappresentanza e decisioni.
Hanno bisogno, prima di tutto, di conoscenza.
La politica e l'Osservatorio della legalità
La place de la politique au sein de l’Observatoire régional de la légalité et de la criminalité organisée et de type mafieux
Il y a quelque chose de paradoxal dans la création de l’Observatoire régional permanent de la légalité et de la criminalité organisée et de type mafieux.
D’un côté, la Région se dote enfin d’un instrument qui devrait jouer un rôle important dans l’analyse, le suivi et la prévention de phénomènes qui, en Vallée d’Aoste également, ne peuvent être considérés comme étrangers à la réalité sociale et économique. De l’autre, au moment même où cet organisme est constitué, une question loin d’être secondaire se pose : quelle place la politique doit-elle occuper au sein d’une institution chargée d’observer la légalité ?
Lors de sa séance du 23 septembre, le Conseil de la Vallée a constitué l’Observatoire prévu par la loi régionale n° 1 de 2022. Le vote a été unanime, mais deux groupes du Conseil, le PD-Fédéralistes progressistes et Alleanza Verdi e Sinistra, ont choisi de ne pas participer au vote, confirmant leur opposition aux modifications apportées au cadre régissant cet organisme.
C’est précisément à ce niveau que la question devient intéressante.
Car, à la lecture de la composition de l’Observatoire, on constate que la présence politique et institutionnelle y occupe une place importante. Il sera présidé par le président du Conseil de la Vallée, Stefano Aggravi. En feront également partie le vice-président du Conseil, le président de la première commission du Conseil, le président de la Région ainsi que deux assesseurs régionaux. À ceux-ci s’ajoutent des représentants des collectivités locales, des organisations syndicales et patronales, des ordres professionnels, de la Chambre valdôtaine et des associations.
Une composition large, représentative et certainement institutionnelle.
Mais précisément parce que l’Observatoire est appelé à travailler sur la légalité et la criminalité organisée, il est légitime de se demander si l’autorité politique et l’autorité technique sont nécessairement une seule et même chose.
Elles ne le sont pas.
Et la question ne concerne évidemment pas les personnes appelées à siéger au sein de l’Observatoire, sur lesquelles il ne serait ni juste ni utile de porter un jugement préalable. Elle concerne plutôt le modèle institutionnel qui a été retenu.
Le conseiller Fulvio Centoz a expliqué la décision du groupe PD-FP de ne pas participer au vote en rappelant son opposition aux modifications de la loi. Eugenio Torrione a été encore plus explicite, estimant que le choix effectué par le législateur régional aboutissait à un organisme « plus politique et moins technique » que celui qui aurait pu être mis en place. Il a notamment rappelé la proposition visant à maintenir un comité technique permanent et à élargir la participation aux associations environnementales.
Il s’agit, bien entendu, d’une appréciation politique formulée par ces groupes. Mais il serait réducteur de considérer que le débat s’arrête là.
Car la question du rapport entre politique et observation de la criminalité organisée mérite d’être posée indépendamment de ceux qui l’ont soulevée.
Un observatoire devrait avant tout observer.
Cela peut sembler évident. Cela ne l’est pourtant pas.
Il devrait recueillir des données, mettre en relation les informations disponibles, être à l’écoute du territoire, mobiliser des compétences spécialisées, élaborer des analyses et signaler les situations critiques. Il devrait surtout être perçu comme un lieu où les informations sont recueillies et interprétées avec le plus haut degré possible d’autonomie par rapport aux équilibres politiques du moment.
La politique, quant à elle, a une autre fonction : décider.
Elle doit adopter des lois, assumer des responsabilités administratives, définir des priorités, mobiliser des ressources et élaborer des politiques de prévention et de lutte contre la criminalité.
Ces deux fonctions sont indispensables. Mais elles ne doivent pas nécessairement se confondre au sein du même organisme.
C’est là que se situe la question la plus délicate : faire en sorte que l’Observatoire ne devienne pas un lieu où la politique s’observe elle-même, alors qu’il devrait observer un phénomène qui dépasse le seul champ politique.
Ce ne serait pas souhaitable.
La lutte contre la criminalité organisée ne peut être une affaire d’appartenance politique. Elle ne devrait être ni de droite ni de gauche, ni de la majorité ni de l’opposition. C’est précisément pour cette raison qu’elle nécessite des instruments capables de garantir pluralité, compétence, indépendance et continuité.
La question est d’autant plus sensible dans une petite région comme la Vallée d’Aoste, où les relations personnelles, institutionnelles, économiques et professionnelles sont nécessairement plus étroites. Dans un territoire de cette dimension, la crédibilité d’un organisme dépend aussi de sa capacité à apparaître, autant qu’à être, suffisamment indépendant des équilibres politiques.
Il ne suffit donc pas d’affirmer que l’Observatoire est représentatif.
Il faut aussi se demander de quoi il est représentatif.
S’il représente les institutions, les catégories économiques et sociales ainsi que la politique régionale, il remplit incontestablement une fonction de représentation. Mais un observatoire de la légalité doit aussi offrir autre chose : la garantie d’un regard indépendant, compétent et, lorsque cela est nécessaire, capable de poser des questions inconfortables.
Car un observatoire qui ne serait jamais en mesure de déranger pourrait finir par devenir simplement un observatoire qui confirme.
C’est probablement l’une des principales questions laissées ouvertes par la constitution du nouvel organisme.
Le communiqué du Conseil de la Vallée souligne que la constitution de l’Observatoire a été approuvée à l’unanimité, tout en précisant que deux groupes avaient choisi de ne pas participer au vote en raison de leur opposition à l’organisation retenue. Il ne s’agit pas d’une contradiction formelle, mais c’est certainement un élément politique qui mérite d’être pris en considération.
Il convient également de relever que l’opposition demande désormais que le règlement et le fonctionnement concret de l’Observatoire puissent redonner une place à la dimension technique qui, selon les critiques formulées en séance, aurait été affaiblie par la réforme.
C’est probablement là que se jouera l’essentiel.
Pas dans la photographie de la séance du Conseil de la Vallée du 23 septembre, mais dans le fonctionnement quotidien de l’Observatoire.
Le règlement pourra définir ses espaces de travail, ses méthodes, les modalités de collecte des informations, les auditions, la collaboration avec des experts et des acteurs qualifiés, la transparence de ses activités ainsi que sa capacité à produire des analyses accessibles au public.
C’est surtout son travail concret qui permettra de vérifier si les préoccupations exprimées au Conseil étaient fondées ou si, au contraire, une présence institutionnelle importante peut parfaitement coexister avec une véritable autonomie dans le travail d’observation.
La question n’est donc pas de savoir si la politique doit être absente de l’Observatoire.
La politique doit y être présente, parce que la légalité relève aussi de la responsabilité des institutions.
La question est plutôt de savoir quelle place elle doit y occuper et, surtout, quels mécanismes de garantie doivent permettre d’éviter que la dimension politique ne prenne le pas sur la dimension technique.
Il existe en effet une différence importante entre un organisme politique qui traite des questions de légalité et un observatoire de la légalité au sein duquel les institutions politiques exercent une fonction d’impulsion tout en laissant une place suffisante à l’analyse indépendante.
La différence peut sembler subtile.
Elle est pourtant essentielle.
La criminalité organisée n’a pas besoin d’être transformée en sujet de confrontation politique. Elle doit avant tout être connue et comprise. Les phénomènes mafieux ne peuvent être combattus uniquement par des déclarations solennelles. Il faut aussi être capable d’identifier les signaux faibles, les vulnérabilités économiques, les anomalies, les formes de pression et les transformations du tissu social.
Et pour cela, les compétences sont indispensables.
Il faut savoir lire les données, comprendre les phénomènes économiques, analyser les mécanismes d’infiltration, écouter le monde du travail et de l’entreprise, observer le territoire et confronter l’expérience valdôtaine à celle d’autres réalités.
Il faut, en d’autres termes, un Observatoire doté à la fois d’un regard institutionnel et d’un regard technique.
L’enjeu est donc que le nouvel Observatoire ne devienne pas simplement une instance institutionnelle supplémentaire, utile pour produire des documents ou des prises de position formelles, mais qu’il puisse devenir un véritable outil de travail.
Et qu’il soit capable de conserver une distance suffisante à l’égard de la politique pour pouvoir, lorsque cela s’avère nécessaire, attirer son attention sur ses propres responsabilités.
Car un véritable observatoire de la légalité ne devrait pas avoir pour mission de rassurer les responsables politiques.
Il devrait être libre de les alerter.
C’est peut-être, aujourd’hui, la principale garantie que l’on puisse demander au nouvel Observatoire régional : non pas d’être contre la politique, mais de veiller à ne pas devenir un instrument entre les mains de la politique.