L’affaire du treizième siège continue de faire débat et, surtout, de produire des effets politiques et institutionnels. Après la décision rendue le 30 janvier dernier par le Tribunal administratif régional de la Vallée d’Aoste, l’Union Valdôtaine confirme ce qu’elle avait déjà laissé entendre dans une note précédente : la bataille juridique n’est pas terminée et se déplacera désormais devant le Conseil d’État.
Au cœur du contentieux, deux bulletins attribués à la liste Alleanza Verdi e Sinistra, initialement déclarés nuls à l’issue de deux vérifications distinctes par le Bureau électoral régional — composé de magistrats du Tribunal civil d’Aoste — en raison de la présence de signes de reconnaissance de l’électeur. Une invalidation ensuite « sauvée » par le Tar, qui a choisi de reconnaître la validité des votes en s’appuyant sur le principe du favor voti.
Dans sa décision, le Tribunal administratif a rappelé que le favor voti constitue une norme fondamentale du droit électoral italien, visant à préserver la validité du suffrage exprimé lorsque la volonté de l’électeur est clairement identifiable et qu’aucun signe de reconnaissance incontestable n’est présent. Une interprétation extensive, assumée par le Tar, mais qui ne convainc pas l’Union Valdôtaine.
Selon le Mouvement autonomiste, cette lecture « entre en tension avec des principes de rang supérieur, fondement de tout ordre démocratique, tels que le secret et l’unicité du vote ». Des principes qui, est-il souligné dans la note, « ne peuvent être comprimés ou sacrifiés, même au nom du favor voti, sans compromettre l’intégrité et la transparence de l’ensemble du processus électoral ».
Un rappel qui s’inscrit dans la continuité de la position déjà exprimée le 30 janvier dernier. À l’époque, l’Union Valdôtaine avait mis en garde contre le risque de créer un précédent dangereux, susceptible d’affaiblir les garanties démocratiques et la sécurité juridique en matière électorale.
C’est précisément au nom de ces garanties que, « après consultation de ses organes dirigeants et du groupe au Conseil de la Vallée », le Mouvement a décidé de franchir une nouvelle étape. L’Union Valdôtaine entend ainsi « garantir le respect des règles démocratiques et la sécurité juridique en matière électorale », en confiant mandat à ses avocats, Me Hébert D’Herin et Me Riccardo Viriglio, pour saisir le Conseil d’État.
Au-delà du résultat arithmétique et de l’attribution d’un siège, l’affaire dépasse désormais le simple cadre du contentieux électoral. Elle interroge la hiérarchie des principes, l’équilibre entre interprétation juridique et garanties démocratiques, et rappelle combien, même en Vallée d’Aoste, chaque vote reste un atome sensible de la démocratie.